Documents légaux

Conditions générales de vente

Version 1.3 —

Vendeur

Guillaume Nieudan Berthomier, entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial BECOM, 35 rue des Sources, 63270 Pignols, France, inscrit au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 941 526 816. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : [email protected], téléphone 06 86 05 05 05.

Champ d'application

les présentes conditions s'appliquent à tout abonnement payant à Arvernia souscrit depuis l'application. Elles sont acceptées lors de la souscription et complètent les conditions générales d'utilisation. Les offres sont réservées aux professionnels, pour les besoins de leur activité.

Formules

Essentiel comprend les clients et chantiers, les devis, factures et la signature en ligne, le planning et les prestations, les fournisseurs, commandes et le stock, les notes, rappels et l'assurance, et Léo, hors création de comptes rendus. Pro comprend tout Essentiel, ainsi que les comptes rendus de chantier (photos, envoi et dictée à Léo compris), le suivi de rentabilité et les relances automatiques de devis et factures. En cas de passage de Pro à Essentiel, les comptes rendus existants restent consultables et supprimables, mais ne peuvent plus être créés, modifiés ni envoyés. La formule Premium, qui inclura le standard téléphonique, n'est pas encore commercialisée.

Prix

Essentiel : 49 € par mois ou 490 € par an. Pro : 99 € par mois ou 990 € par an. La formule annuelle correspond à dix mois de la formule mensuelle, soit deux mois offerts. Les prix sont indiqués hors taxes ; TVA non applicable, article 293 B du CGI : le montant payé est le prix indiqué.

Essai gratuit

chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours de la formule Pro, qui démarre à la première connexion, sans moyen de paiement ; toutes les fonctionnalités Pro sont accessibles pendant l'essai. Un seul essai est accordé par compte. Avant ou à l'issue de l'essai, vous choisissez Essentiel ou Pro. Aucun abonnement n'est souscrit automatiquement : sans souscription, le compte passe en lecture seule à l'issue de l'essai. La date de fin de l'essai est affichée en permanence dans l'application, dans le bandeau d'essai et dans l'écran « Mon abonnement ».

Souscription pendant l'essai

si vous souscrivez avant la fin de l'essai, aucun paiement n'est prélevé à la souscription : la facturation commence à la fin des 7 jours d'essai. Pour une souscription faite dans les 48 dernières heures de l'essai, elle peut commencer jusqu'à 24 heures après sa fin, jamais avant. Les fonctionnalités Pro restent ouvertes jusqu'à la fin de l'essai, même si vous avez choisi Essentiel ; vos droits passent ensuite à la formule souscrite. Une résiliation avant la fin de l'essai n'entraîne aucun paiement.

Souscription et paiement

vous choisissez votre formule et sa période, mensuelle ou annuelle, depuis l'écran « Mon abonnement », puis réglez sur la page de paiement sécurisée de Stripe, par l'un des moyens de paiement qui y sont proposés. Le prix de chaque période est payable d'avance, au début de celle-ci. L'abonnement est actif dès que Stripe a confirmé le paiement.

Durée et renouvellement

l'abonnement est conclu pour un mois ou pour un an, selon la période choisie. Il est renouvelé automatiquement, pour la même durée et aux mêmes conditions, à chaque échéance, jusqu'à sa résiliation. La date du prochain renouvellement est indiquée dans l'écran « Mon abonnement ».

Changement de formule

depuis l'écran « Mon abonnement », bouton « Changer de formule ». Avant toute confirmation, l'application affiche la nouvelle formule, sa date de prise d'effet et, s'il y a lieu, le montant à régler ; rien n'est modifié sans votre confirmation. Pendant l'essai, si vous avez déjà souscrit, vous pouvez modifier la formule et la période choisies pour la suite : les fonctionnalités Pro restent ouvertes jusqu'à la fin de l'essai, aucun montant n'est prélevé à cette occasion et la facturation commence à la fin de l'essai avec la formule choisie à ce moment. Après l'essai, le passage d'Essentiel à Pro sur la même période (mensuelle ou annuelle) est immédiat : un ajustement correspondant à la différence de prix pour la durée restant à courir de la période en cours est calculé lors du changement, affiché avant confirmation et prélevé aussitôt ; la date d'échéance ne change pas. Si ce paiement n'aboutit pas, votre formule reste inchangée. Le passage de Pro à Essentiel, ainsi que tout changement de période (mensuelle vers annuelle ou l'inverse), prend effet à la prochaine échéance : votre formule actuelle reste disponible jusqu'à cette date, la période en cours n'est ni remboursée ni créditée, puis la nouvelle formule est facturée au début de la période suivante. Un changement programmé peut être annulé avant sa date (« Annuler ce changement ») ; un nouveau choix le remplace. Tant qu'une résiliation est programmée ou qu'un paiement est en retard, le changement de formule n'est pas possible : réactivez l'abonnement ou régularisez le paiement d'abord.

Résiliation

vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis l'écran « Mon abonnement », bouton « Gérer mes paiements et factures », sur le portail sécurisé de Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : vous conservez votre accès jusqu'à cette date, puis votre compte passe en lecture seule. La période en cours n'est pas remboursée.

Défaut de paiement

si un paiement échoue, l'application vous invite à mettre à jour votre moyen de paiement depuis l'écran « Mon abonnement », bouton « Gérer mes paiements et factures ». À défaut de régularisation, l'abonnement prend fin et votre compte passe en lecture seule.

Fermeture du compte

la fermeture définitive du compte est refusée tant qu'un abonnement est en cours, y compris lorsque sa résiliation est programmée. Résiliez d'abord votre abonnement ; une fois la période payée terminée, vous pouvez fermer votre compte depuis l'écran Réglages.

Vos données

le traitement de vos données, y compris ce qui est conservé après la fermeture du compte, est décrit dans la politique de confidentialité, quelle que soit la formule souscrite.

Droit applicable

droit français.